Déclaration de confidentialité (CA)

Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Espace Plomberie Duo (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

En tant qu’entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Espace Plomberie Duo s’engage à traiter ces renseignements avec soin, transparence et dans le respect des droits qui vous sont reconnus par la loi.

Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site Web, nous contacte ou fait affaire avec nous, que ce soit en ligne ou autrement.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Renseignements d’identification — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de soumission.
  • Renseignements techniques — adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil, collectés automatiquement lors de votre visite.
  • Données de navigation — pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région), collectées par nos outils d’analyse et de publicité.
  • Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants liés à votre compte Facebook ou à votre appareil, collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing.
  • Préférences de consentement — vos choix concernant les témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des informations financières complètes ou des numéros d’assurance sociale dans le cadre de l’utilisation normale de notre site.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à une base légale conforme à la Loi 25.

  • Répondre à vos demandes de contact ou de soumission — Vos renseignements d’identification (nom, courriel, téléphone) sont utilisés pour communiquer avec vous en réponse à vos demandes. Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Mesure d’audience et amélioration du site — Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser le comportement des visiteurs et améliorer l’expérience offerte sur notre site. Les données de navigation (pages visitées, durée de session, localisation approximative) sont traitées à cette fin. Base légale : consentement.
  • Publicité ciblée et remarketing — Nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour suivre certaines actions sur notre site et optimiser nos campagnes publicitaires. Cela peut inclure l’affichage d’annonces personnalisées sur les plateformes Meta. Base légale : consentement.
  • Affichage optimal du site — Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères de notre site. Votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des pages. Base légale : intérêt légitime (présentation visuelle du site).
  • Gestion du consentement aux témoins — La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) mémorise vos préférences de consentement afin de respecter vos choix lors de vos visites subséquentes. Base légale : obligation légale (Loi 25).

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles décrites dans la présente politique.

4. Tiers et sous-traitants

Certains services tiers sont intégrés à notre site pour en assurer le bon fonctionnement, mesurer son audience ou diffuser des publicités. Voici la liste complète de ces services :

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Remarketing et optimisation des campagnes publicitaires ciblées Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Chargement des polices de caractères web pour l’affichage du site Fonctionnel Oui — États-Unis

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment pour les catégories non essentielles en utilisant notre outil de gestion des témoins disponible sur notre site.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons transmettent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation, adresse IP, identifiants d’appareil.
  • Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données de navigation, identifiants publicitaires et sociaux, adresse IP.
  • Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices.

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant de procéder à un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment par la conclusion d’ententes contractuelles avec les fournisseurs concernés ou par l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis.

Les fournisseurs américains mentionnés ci-dessus sont soumis aux lois de leur juridiction, notamment les lois fédérales et étatiques américaines sur la protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour en savoir plus sur leurs pratiques :

Notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement) est opérée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les renseignements liés à la gestion du consentement ne quittent pas le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Renseignements de contact (formulaires) 2 ans suivant le dernier échange Suivi des demandes et relations d’affaires
Données de navigation (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut Google) Analyse des tendances d’audience
Données publicitaires (Meta Pixel) 180 jours (paramètre Meta par défaut) Optimisation des campagnes publicitaires
Préférences de consentement (Moelleux) 13 mois Mémorisation de vos choix de consentement (témoin moelleux_{site_key})
Adresse IP (Google Fonts) Durée de la session de navigation Chargement technique des polices de caractères

À l’expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :

  • Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
  • Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos dossiers.
  • Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
  • Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez notamment gérer vos préférences de témoins directement via notre outil de consentement Moelleux sur notre site.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Espace Plomberie Duo a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes simultanées, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n’entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette section.

Cette politique a été rédigée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion de la conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec.